 |
|
DROIT A L'IMAGE
Conformément au droit à l'image, les personnes figurantes sur les photographies et ne souhaitant pas apparaître sur ce site peuvent en faire la demande.
DROIT D'EXPLOITATION
Par ailleurs, aucune utilisation commerciale des images ne pourra être faite sans accord préalable écrit.L'acquisition d'un tirage original ne donne aucun droit d'exploitation,de reproduction, ni de diffusion de l'image elle-même sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l'auteur.
GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante (adresse sur demande) dans le délai de trente jours de la livraison.
RESPONSABILITÉS
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site jdroche.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Daniel Roche. Les éléments logiciels sont la propriété exclusive de DGWEBART.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jean-Daniel Roche.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ARCHIVAGE - PREUVE
Jean-Daniel Roche archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de jdroche.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
|
|
©2005
